1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site internet www.reminiscence.site est édité par :

Alex Daniëls
Rue de Branchon
5380 Forville
Belgique
Email : alex.contactpro01@gmail.com 
Statut : Entrepreneur individuel

Directeur de la publication : Alex Daniëls
Responsable du traitement des données : Alex Daniëls

 

Hébergement

Le site est hébergé par :
Webador
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas
Site web : https://www.webador.be

 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.reminiscence.site
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 4 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des interruptions temporaires de service.

Si la responsabilité de l’éditeur devait être engagée, elle serait limitée aux dommages directs prouvés et, le cas échéant, au montant de la prestation payée par le client.

Article 5 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Article 6 – Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Reminiscence.

Article 2 – Commande

Toute commande devient ferme et définitive après validation écrite (email, devis signé ou confirmation écrite).

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.
La TVA est appliquée conformément à la législation belge en vigueur.

Article 4 – Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la confirmation de commande.

En cas de retard de paiement, des intérêts légaux pourront être appliqués conformément au droit belge.

Article 5 – Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Des frais peuvent être retenus en fonction de l’état d’avancement de la prestation et des dépenses déjà engagées.

Article 6 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, panne majeure, etc.).

Article 7 – Propriété intellectuelle des créations

Sauf mention contraire dans un contrat ou devis spécifique, les créations réalisées par Alex Daniëls demeurent sa propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité aux conditions définies dans le devis ou le contrat.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

 

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Alex Daniëls
Rue de Branchon
5380 Forville
Belgique
Email : alex.contactpro01@gmail.com

 

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

– Nom et prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Adresse d’évènement (si prestation)
– Informations nécessaires à la facturation

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.) n’est collectée.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

– Gestion des demandes de contact (intérêt légitime)
– Exécution des prestations (exécution contractuelle)
– Facturation et obligations comptables (obligation légale)
– Envoi de communications commerciales (consentement)
– Amélioration du site et statistiques (consentement)

Durée de conservation

– Données clients (facturation) : 7 ans conformément aux obligations comptables belges
– Données prospects : 3 ans après le dernier contact
– Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
– Cookies : maximum 13 mois

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils d’emailing, outils analytiques).

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit à la limitation
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée par email à alex.contactpro01@gmail.com 

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir la sécurité des données (pare-feu, chiffrement, accès restreint).

En cas de violation de données, les personnes concernées seront informées conformément aux obligations légales.

 

1. POLITIQUE COOKIES

Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.

Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser :

– Cookies techniques nécessaires au fonctionnement
– Cookies analytiques pour mesurer l’audience
– Cookies marketing si activés

Consentement

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :

– d’accepter tous les cookies
– de refuser tous les cookies
– de personnaliser ses préférences

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Durée

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.